À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # AF-2023-00016
Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # A-2023-002
Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2023
Req # AF-2022-00002
Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction relatives à toutes les ententes de partenariat dans le cadre de l’échange de données sur le logement survenues entre le 1er juin 2021 et le 2 avril 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00017
Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre "Durée de vie moyenne des composants du bâtiment" sur le site internet suivant: http://www.coph.ca/wp-content/uploads/2019/04/Dur%C3%A9e-de-vie-moyenne-des-composants-du-b%C3%A2timent.pdf. Dans ce tableau, il est indiqué que ces données sont tirées de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en 2018. Mais il n'y a pas de référence quant à l'étude qui a donné les résultats du tableau. C'est donc cette étude et les résultats que j'aimerais obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2021-00028
Fournir tous les documents intitulés « Plan de visibilité du PDG » ou mentionnant ce plan (directement ou familièrement) qui ont été créés pour Evan Siddall du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00048
Fournir toutes les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse aux questions sur le financement d’un laboratoire de solutions qui se penche sur l’impôt foncier du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021