Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2022-78547

Pour la période du 1er octobre 2022 au 14 mars 2023, veuillez fournir une copie de la politique d'IRCC pour éliminer l'arriéré des demandes de visas de visiteur. Toute politique mise en œuvre ou envisagée pour éliminer l'arriéré des demandes de visa de visiteur.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-85606

Veuillez fournir des copies de documents indiquant tous les contrats accordés pour l'hébergement des demandeurs d'asile depuis le 1er janvier 2021, qui montrent (i) la date du contrat; (ii) le nom de l'entrepreneur; (iii) la durée du contrat; (iv) le coût à ce jour; (v) toute estimation des coûts pour la durée restante des contrats.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-64024

Exigences relatives à la langue et à la scolarité du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (GEMF) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme GEMF. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. Veuillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-64025

Exigences relatives à la langue et à la scolarités du Programme pilote des aides familiaux à domicile (AFD) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme AFD. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. euillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-65055

Pour la période du 3 novembre 2015 au 8 février 2023, veuillez fournir une copie d'une liste de toutes les adresses courriel du gouvernement du Canada pour les représentants de la société McKinsey and Company, dans le cadre du travail effectué avec le Ministère ou pour le compte du Ministère.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-29576

Nombre de demandes de résidence temporaire qui ont été présentées via (1) le compte sécurisé d'IRCC (dans lequel les demandeurs/représentants rémunérés téléchargent des formulaires PDF) et (2) le portail d'IRCC (dans lequel l'utilisateur remplit des formulaires en ligne). Idéalement pour les trois derniers exercices.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-26065

J'aimerais obtenir les plus récentes statistiques disponibles pour les trois derniers exercices, ventilées en fonction de données démographiques telles que la nationalité, le type de demande et le programme particulier. Statistiques sur les permis de travail et résultats des demandes par pays : (1) Nombre total de permis de travail délivrés, classés par type, y compris par EIMT, dispense d'EIMT et volets particuliers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires; (1)a) Données sur la transition d'un permis d'études à un permis de travail ou à la résidence permanente, regroupées en fonction du pays d'origine du demandeur et du type de permis d'études ou de travail. (2) Taux d'approbation et de refus des demandes de permis de travail, répartis selon le pays d'origine du demandeur; (2)a) Statistiques sur les approbations et les refus liés au travail prévu au Canada, selon le formulaire IMM 5710 (c.-à-d., permis de travail ouvert, EIMT). (2)b) Statistiques sur les approbations et les refus, ventilées par type de demande de permis de travail (c.-à-d., C20, C43). Données sur les délais de traitement et l'examen : (3) Délais de traitement moyens des demandes de permis de travail, par pays; (3)a) Nombre de demandes de réexamen, classées par pays, type de demande et autres détails pertinents; (3)b) Nombre total de cas devant faire l'objet d'un examen supplémentaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-38015

1) Tout document traitant des changements apportés au fonctionnement de l'outil d'IA Chinook pour traiter les demandes de visa de visiteur de personnes en attente du parrainage d'un conjoint, depuis janvier 2023. 2) Nombre de demandes de parrainage d'un conjoint (époux, conjoint de fait et partenaire conjugal) prévoyant s'établir au Québec, avec un CSQ au dossier, actuellement en attente d'un règlement au bureau des visas de Mexico, par pays de citoyenneté du demandeur principal. 3) Nombre de demandes de parrainage d'un conjoint (époux, conjoint de fait et partenaire conjugal) prévoyant s'établir au Québec qui ont été réglées en 2023 au bureau des visas de Mexico, par pays de citoyenneté du demandeur principal. 4) Délai de traitement des demandes de parrainage au bureau des visas de Mexico, par pays de résidence du demandeur principal et par province canadienne du répondant.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-21485

Veuillez fournir les délais de traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada : pour les personnes protégées qui ont été admises en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022; quel a été le délai moyen de traitement en mois?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-21424

Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (indiquer les taux*) par IRCC entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro de l'établissement d'enseignement désigné (EED)** (personnes) pour tous les demandeurs de l'Inde ou citoyens de l'Inde.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11227 page(s)
janvier 2024
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