À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00202
Copie des lectures pour le volume de particules de carbone noir, dans l’air des zones résidentielles de Dorval (Québec - YUL).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-01400
Une copie de la note d’information MIN – 278012, portant sur les prochaines étapes de consultation sur le réseau Radio-MétéoOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01964
Une copie de la carte montrant l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans l’ouest et le nord de l’île de VancouverOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01996
Données sur toutes les espèces sauvages non domestiquées importées vivantes, pour lesquelles un permis d’ECCC ou tout autre type de certificat est requis pour être autorisées à entrer au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01334
Note d’information : SM – 269978 – Les répercussions des fermetures liées à la COVID-19 sur la qualité de l’air au CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00036
Comptes rendus des réunions entre les responsables de Marathon Gold Company et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020. Inclure les comptes rendus et les ordres du jour des réunions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir des renseignements sur un projet de la convention d’Espoo concernant la prolongation de la durée de vie de la centrale nucléaire de Loviisa en Finlande. Le numéro de référence est 14777139Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01399
Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020