À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-170777
Les documents des renseignements concernant le communiqué de presse de l’ombudsman des contribuables visant à contrôler les plaintes des particuliers qui ont remboursé des paiements en trop liés à la COVID-19 et qui reçoivent toujours des lettres de recouvrement datées du 4 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172171
La liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010 reçus par la Fondation Heseg par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis à des donateurs canadiens admissibles par la Fondation Heseg, et les subventions gouvernementales et tous les examens connexes de janvier 2006 au 24 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172181
La liste des dons en vertu des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés reçus par la Fondation Gerald SchWARTZ et Heather Reisman par d’autres organismes de bienfaisance, les détails des fonds fournis aux donateurs qualifiés de la Fondation et aux organisations internationales, les donateurs indépendants reconnus, les subventions gouvernementales reçues avec les renseignements sur le dépôt et tout autre document lié aux examens de la Fondation du 1er janvier 1992 au 27 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173463
Les registres dans un format Excel de tous les organismes de bienfaisance qui envoient de l’argent en Inde, avec le nom de l’organisme et le numéro d’entreprise, ainsi que les noms des entités qui reçoivent les fonds en Inde et les montants précis reçus, pour chacune des fins d’exercice suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173465
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Jim Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation T1236 et à des organismes internationaux (calendrier 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/calendrier 6), du 1er août 1994 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173466
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Mary Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1990 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173468
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « THE AZRIELI FOUNDATION / LA FONDATION AZRIELI » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173634
La politique de recouvrement de l’ARC régissant si et quand une ordonnance de saisie-arrêt serait émise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-142883
Nombre total (ou dossiers équivalents) de bénéficiaires de la subvention salariale (SSUC) qui ont reçu l’ordre de rembourser le montant de la subvention qu’ils ont reçu, conformément à l’exemple donné dans le reportage au lien Web indiqué, entre le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151031
Nombre de vérifications de dossiers importants effectuées, nombre de vérifications internationales effectuées dans le cadre de vérifications de dossiers importants ou non, nombre de vérifications de l’évitement fiscal effectuées et non terminées et nombre de vérifications où un changement a été apporté à une déclaration produite pour les années d’imposition 2019 à 2022 se terminant le 31 mars et l’année d’imposition prenant fin le 31 mars 2023. Pour chacune des catégories de vérification ci-dessus, veuillez également fournir le total de l’impôt recouvré (IGV ou mesure semblable).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023