À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2022-154913
Tous les problèmes techniques rencontrés par l’Agence du Revenu du Canada avec le portail Mon Dossier et Représenter un client, avec la date du début et la date que le problème a été réglé, en 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-172010
Tous les dossiers fournissant des renseignements sur l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants en vertu de l’article 2 de la Loi visant à aider les familles à appuyer leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen d’un soutien financier direct et à apporter des modifications corrélatives à certaines lois et à l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu du parent d’un enfant qui est un résident temporaire au Canada du 21 novembre 2013 au 22 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174996
Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-150434
Nombre total d’exemptions religieuses approuvées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la politique de vaccination contre la COVID-19, y compris la justification de l’approbation, la copie de chaque déclaration sous serment approuvée, la direction générale, la division et la section de l’employé, sa religion et tous les renseignements utilisés pour mettre en œuvre la politique de vaccination, y compris la recherche, les études et la rationalité utilisée, plus précisément la rationalité visant à inclure la totalité des employés à distance.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-153735
Copie des paramètres utilisés pour déterminer l’indexation annuelle du “plafond des cotisations déterminées” prévu au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années 2010 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-154165
Recettes fiscales annuelles perçues auprès des jeunes de 16 et 17 ans ventilées par année au cours de la dernière décennie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-154381
Copie complète de la note “ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYÉS SUR LEUR EXPÉRIENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL À L’ARC”, datant du 7 octobre 2022 et ayant la référence CRA-2022-000715.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-155726
Montant total en dollars canadiens ou leur équivalence, si la monnaie fonctionnelle est utilisée, pour toutes les catégories (vendus et achetés présentés distinctement) avec TPM6, pour chaque année de 2015 à 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-155820
Copies de ces notes d’information, fournissant une divulgation provisoire au fur et à mesure que chacune d’entre elles est préparée aux fins de publication : CRA-2022-000645, PLAN DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION (TI) DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POUR 2022-2025 – MISE À JOUR DE MI-EXERCICE.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-155876
Note d’information CRA-2022-000181 : REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA LUTTE CONTRE L’ISLAMOPHOBIE.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023