À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00022
La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2021-00035
Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis publié sur le compte Twitter officiel d’Élections Canada qui se trouve ici : https://twitter.com/ElectionsCan_E/status/1474787214492114944. Ce gazouillis a été publié le 25 décembre 2021 à 12 h (HE). Il est formulé ainsi : « Joyeuses fêtes! Élections Canada vous souhaite un merveilleux temps des fêtes! #JoyeusesFêtes ». Nous avons également besoin de toute la correspondance par courriel ainsi que de tous les détails concernant la conception des éléments graphiques.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-01641
Demande d’une copie des déclarations écrites finales du gouvernement du Canada ainsi que de la défense dans l’enquête relative à l’affaire Chelsea Elizabeth Manning (0018-C1-00135-01) dont était saisie la Section de l’immigration.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01761
Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format Excel dans des colonnes précisant : 1) le numéro de dossier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR); 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR; 3) la date de la décision de la SPR; 4) la date à laquelle la décision a été postée; 5) les langues utilisées à l’audience; 6) si le ministre est intervenu; 7) la conclusion de la SPR; 8) le ou la commissaire de la SPR; 9) le pays; 10) les numéros de dossier de la CISR pour tous les demandeurs d’asile associés; 11) le nom du ou de la conseil (le cas échéant).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2020-01220
Le nom, la date de nomination et le bureau régional / le lieu de tous les commissaires de la Section d'appel des réfugiés de 2012 au 13 janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01177
Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 2) Pour la Section d'appel des réfugiés (SAR) au bureau régional de l’Est, le nombre d'appels de réfugiés qui ont été déposés, rejetés pour défaut de compétence de la SAR, rejetés parce que l'appel n'avait pas été mis en état, retirés ou pour lesquels le désistement a été prononcé, rejetés sur le fond, auxquels il a été fait droit et qui ont été renvoyés à la SPR, auxquels il a été fait droit et pour lesquels une décision a été substituée à la décision attaquée à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 3) Pour la SPR au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile ayant traversé la frontière de manière irrégulière qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 4) Le délai de traitement moyen des demandes d'asile au bureau régional de l’Est pour les périodes suivantes : a) entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 et b) entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # 52100-20-009-2020
Tous notes d'information, notes des reunions, entrees de calendrier and courriels entre APVF and Environnement Canada en ce qui concerne le Projet de Roberts Bank Terminal 2 de 1 janvier, 2018 - 1 mars, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-003-2020
Information a propos des details du sexe des employes permanents a l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser pour les annees fiscale de 2010-2018 (quelle pourcentage identifie comme hommes, femmes et autres).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020