À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # 2023-M1026
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2021-00033
Mémorandum d'intention entre GHGSat, l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale européenne.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00038
Protocole d'entente entre l'Agence spatiale d'état de l'Ukraine et l'Agence spatiale canadienne dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00041
Entente entre l'Agence spatiale canadienne et l'Administration nationale de l'espace de la chine pour une coopération éventuelle dans le domaine des sciences et technologies spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00044
Protocole d'entente entre les Émirats arabes unis (EAU) et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'exploration et utilisation de l'espace à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2022-00042
Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut météorologique finlandais concernant l’activité de déploiement d’antennes sous-réseau de la mission de masse de neige terrestreOrganisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2020-00020
Documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2021
Req # A-2020-00034
Demande de rencontre concernant une séance d’information sur le programme SmartEarth envoyée le 29 octobre 2019 par le président de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2021