Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 274 dossier(s)

Req # A-2020-00375

J’aimerais obtenir la liste des entreprises dans la circonscription de Richmond Hill qui ont reçu une subvention d’Emplois d’été Canada à l’été 2020 et le montant total du financement reçu par chacune de ces entreprises.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02282

Veuillez fournir les 23 capsules et notes d’information que le sous-ministre a transmises au nouveau ministre des Services aux citoyens.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02887

Nombre d’enquêtes menées du 1er janvier 2020 à décembre 2023 sur les logements de travailleurs étrangers temporaires fournis par les employeurs de la Nouvelle-Écosse. Nombre d’enquêtes sur les lieux de travail qui ont employé des travailleurs étrangers temporaires en Nouvelle-Écosse du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00833

Copies de toutes les ententes signées par le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux suivants concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants ou le Programme canadien d’aide financière aux étudiants : C.-B., Alb., Sask., Man., N.-B., N.‑É., Î.-P.-É. ou Yukon.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

203 page(s)
février 2024

Req # A-2021-001082

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106962-511, Priorités possibles pour la communauté des sous-ministres des sciences et de la technologie.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000779

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-075262-896, Suivi des recommandations du rapport d'étape 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones.

Organisation: Santé Canada

210 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001092

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06622636, E2B_06621695.

Organisation: Santé Canada

56 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001173

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02997619.

Organisation: Santé Canada

34 page(s)
février 2024

Req # A-2021-001996

Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001027

Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :