À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # AF-2023-00038
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00072
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00075
Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01108
Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au ManitobaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00470
BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00476
BN0016754 : Séance d’accueil avec le Centre d’innovation de l’OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00493
BN0016922 : Cahier de conférence « TOUT INCLUS » de Scale AlOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00537
Copie du jeu de données utilisé pour produire les résultats de l’Outil de recherche d’aide aux entreprises, en particulier les données source, à utiliser pour l’interrogation de données sur les programmes, en format CSVOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00606
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012613 - Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022