À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-52671
Les dossiers du cadre d’assurance de la qualité élaborés par la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles, y compris les listes de vérification et les plans d’échantillonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-04541
Statistiques relatives aux motifs de détention et à la durée de détention des demandeurs d’asile du MV Ocean Lady et du MV Sun Sea du 1er janvier 2009 au 3 mars 2019. En outre, les rapports finaux relatifs au MV Ocean Lady et au MV Sun Sea et les statistiques sur le nombre de demandes d’asile par points d’entrée (air, terre, mer) du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018, organisées sous forme de données globales ainsi que de données pour chaque région du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP), le cadre sur l’acquisition de données IPV-001304, l’addenda sur le ciblage des passagers aériens IPV/DP IPV-001304-A, et l’addenda sur le renseignement IPV/DP IPV-001304-B. Cela comprend tous les addendas ou amendements supplémentaires, mais exclut les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022