À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-04541
Statistiques relatives aux motifs de détention et à la durée de détention des demandeurs d’asile du MV Ocean Lady et du MV Sun Sea du 1er janvier 2009 au 3 mars 2019. En outre, les rapports finaux relatifs au MV Ocean Lady et au MV Sun Sea et les statistiques sur le nombre de demandes d’asile par points d’entrée (air, terre, mer) du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018, organisées sous forme de données globales ainsi que de données pour chaque région du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP), le cadre sur l’acquisition de données IPV-001304, l’addenda sur le ciblage des passagers aériens IPV/DP IPV-001304-A, et l’addenda sur le renseignement IPV/DP IPV-001304-B. Cela comprend tous les addendas ou amendements supplémentaires, mais exclut les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22795
Documents sur les politiques et procédures pour les gestionnaires de cas ou les enquêteurs affectés aux dossiers au sein de l’unité du Centre national d’expertise sur l’intégrité (CNEI), décrivant les responsabilités en ce qui concerne les délais, la manière dont les enquêteurs externes sont recrutés et leur autorité législative pour agir au sein de l’unité du CNEI. En outre, un document de gestion des biens immobiliers pour les enquêteurs de l’unité du CNEI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02402
Bulletin opérationnel 2020-HQ-AC-01-26 : Avis de santé professionnelle : Nouveau coronavirus, 6 janvier 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-16919
Statistiques du 1er janvier 2015 au 4 août 2022 sur le nombre de personnes figurant dans le répertoire des membres de comité d’évaluation de l’équité en matière d’emploi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ventilé par le nombre de personnes sélectionnées pour les comités d’évaluation, y compris, mais sans s’y limiter, le rang ou le poste dans l’ASFC. Pour cette même période, les statistiques du district du Saint-Laurent, dans la région du Nord de l’Ontario de l’ASFC, indiquent le nombre de minorités visibles identifiables qui ont occupé des postes au sein de la Division du renseignement et de l’exécution de la loi. En outre, les mêmes statistiques pour les surintendants, chefs et directeurs des ports d’entrée de Trenton, de Lansdowne et de Prescott.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17059
Documents du 1er au 31 mars 2021, expliquant la signification du code couleur pour les autocollants apposés sur les passeports dans les aéroports du Canada lorsque les passagers reviennent par avion. Cela comprend toute variation de la signification de la couleur dans la mesure où elle se rapporte à l’aéroport international de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-18376
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation et la conformité d’ArriveCan, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022