À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-52671
Les dossiers du cadre d’assurance de la qualité élaborés par la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles, y compris les listes de vérification et les plans d’échantillonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00421
Tout dossier (de 1993 à aujourd’hui) sur les droits de la personne et les consultations menées avec les personnes intersexuelles, les personnes ayant des différences au niveau du développement sexuel, des troubles du développement sexuel (TDS), ou les personnes qui ont subi une chirurgie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00064
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre d’inscriptions pour toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral participant au Programme mère-enfant du gouvernement fédéral par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00070
Les données de 2001 et par la suite sur la répartition des coûts (dotation, fournitures, etc.) des fonds du Programme mère-enfant par établissement fédéral pour les six établissements fédéraux pour femmes par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023