À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-000022
Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230927-00782Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2023
Req # A-2020-00453
Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00112
Notes d’information, manuels ou notes de service rédigés du 1er mars 2020 au 15 juin 2020, dont le sujet principal est l’administration du Ministère et la décharge de ses responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00348
Échelles salariales (et pourcentages maximums de rémunération au rendement, le cas échéant) des personnes nommées par le gouverneur en conseil à temps plein (SM, GC, GCQ, CEO et équivalents antérieurs) de 2000-2001 à 2013-2014, y compris pour les niveaux EX et GX, si les données sont également disponibles.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00025
Fournissez le document d'information suivant : Edm210311-17591Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
décembre 2021
Req # A-2021-00254
Les courriels et les documents qu’a envoyés, entre le 1er janvier 2020 et le 8 octobre 2020, par le greffier du Bureau du Conseil privé aux administrateurs généraux d’autres ministères en lien avec les politiques, les directives, les orientations ou les recommandations en préparation ou en réaction à la COVID-19 ou au coronavirus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00217
Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2019-00487
Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00224
Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’article suivant : https://nationalpost. com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decadestrudeau-told-in-briefing-note. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Limitez les documents à ceux générés entre le 29 juillet 2019 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Les questions et les résultats des « sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique » du Bureau du Conseil privé de chacune des semaines de novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021