Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2021-78320

Je souhaite obtenir l’information suivante : 1) le nombre de demandes de permis d’études (nouvelles demandes et demandes de prorogation) reçues de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 2) le nombre de demandes de permis d’études approuvées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 3) le nombre de demandes de permis d’études délivrées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022. Veuillez ventiler renseignements selon les EED prévus, le pays de citoyenneté, les destinations prévues (province/territoire des EED), année de présentation de la demande / délivrance des permis et admissibilité au PTPD (oui/non). Je vous prie de me fournir les renseignements dans une feuille de calcul.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32024 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-51717

La modification suivante a été apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2016 au 10 janvier 2023, objet (liste) de toutes les communications, y compris les courriels, messages texte ou messages instantanés, messages sur Slack, messages sur WhatsApp, etc., ainsi que les marchés conclus avec le cabinet McKinsey & Company ou ses représentants.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-78176

Demande en vue de 5 courriels de Rina Lorello relativement à la demande 1A-2022-77688 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-85238

Nombre/taux de demandes approuvées/refusées de 2020 à 2023 concernant les demandes de permis de travail au titre du Programme de mobilité internationale (PMI) - tous les codes de dispense de l’EIMT confondus; ventilation selon le lieu de traitement (c.àd. tous les bureaux de migration à l’échelle du monde, tous les points d’entrée canadiens et le CTDEdmonton).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-81276

Je souhaite obtenir le dernier rapport détaillé des cas de RP en attente de traitement au titre de la politique d’intérêt public temporaire suivante  : voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP). Si c’est possible, veuillez inclure les données les plus récentes jusqu’à ce jour (le 20 mars 2023). Si la présente demande n’est pas claire, veuillez noter que j’ai fait une demande d’AIPRP antérieure - A-2022-57605 (voir le document en pièce jointe) - qui contient, sur les pages de 67 à 82, des données tirées du SMGC sur les demandes à traiter dans plusieurs secteurs d’activités. Je souhaite obtenir une version à jour de ce rapport contenant les données les plus récentes de la voie d’accès de la RT à la RP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-64021

Critères relatifs à la langue et aux études concernant les demandes au titre de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés - Nous souhaitons obtenir des renseignements sur les motifs et les données probantes utilisés pour élaborer les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences nécessaires en vue de l’admissibilité à la voie d’accès des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Veuillez fournir des copies de l’ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d’information, règles, manuels, guides de formation, exemples de formulaires, présentations, guides-directeurs, fiches d’évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations formulées auprès des agents, consultations auprès des intervenants, etc., concernant les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences. Veuillez fournir uniquement la version anglaise, à moins qu’il n’existe que la version française. Veuillez omettre les courriels, à moins qu’il s’agisse de courriels ayant une pièce jointe qui correspond à l’un des types de documents demandés. Veuillez supprimer toute l’information qui n’est pas pertinente, en l’identifiant comme telle. Veuillez omettre les dossiers qui nécessitent une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-69294

Modification apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2022 au 20 février 2023, objet (liste) de toutes les communications électroniques (courriels, communications entre les NIP de BlackBerry, messages texte, etc.) avec les titulaires de postes de directeur général et postes de niveaux supérieurs (à l’exclusion du/de la SM et des SMD) contenant les mots clés suivants : 1. « McKinsey » et l’un des mots suivants : contrat, proposition, note d’information, discussion, politique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-66125

Nous demandons l’information suivante en soutien à nos besoins organisationnels et en matière d’analyse stratégiques afin de soutenir les Ukrainiens déplacés en raison de la guerre. 1. Rapports des résultats et rapports sommaires produits dans le cadre de l’étude de Qualtrics, mentionnée dans l’avis suivant d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/sondage-avucu-avril-2022.html. Ces rapports ont également été demandés dans le cadre de notre demande d’AIPRP antérieure (dossier d’AIPRP d’IRCC 1A-2022-10572 / AS). 2. Données sommaires sur les demandes au titre de l’AVUCU du 17 mars 2022 au 31 janvier 2023 concernant ce qui suit : 1. Ventilation des demandeurs par âge/genre (soit par tranche de 10 ans, soit moins de 18 ans, de 18 à 65 ans, plus de 65 ans), ainsi que la moyenne d’âge. 2. Nbre de demandeurs au titre de l’AVUCU présentant une demande de permis de travail, nbre de demandeurs présentant une demande de permis d’études. 3. Nbre de demandeurs ayant indiqué une ville et/ou une province de destination (la présente est une question facultative sur le formulaire de demande au titre de l’AVUCU). 4. Nbre de demandeurs par code de la CNP (selon ce qui figure dans le formulaire de demande d’AVUCU). 5. Demandes soumises en attente d’approbation : ventilation des demandeurs en attente du traitement de leur demande selon l’intervalle de temps (0-30 jours, 30-90 jours, plus de 90 jours). 6. Demandes rejetées (exprimées sous forme de % du nombre total demandeur ou nombre brut). 7. Toute autre donnée démographique anonymisée agrégée disponible sur les demandeurs de l’AVUCU. Il s’agit de divulgations qui sont semblables à celles faites par le Home Office du RoyaumeUni et le Département de la sécurité intérieure des ÉtatsUnis (données étatiques).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1454 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00043

Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

754 page(s)
avril 2022
Date de modification :