À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00144
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur») des terrains et des locaux décrits légalement comme : PT BLK A PL 124E TORONTO AS IN CT925850; S/T & T/W CT925850; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0256 (LT) et connu sous l’appellation municipale 207 Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement appelé la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900 785Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00186
Documents relatifs aux demandes de remboursement des dépenses supérieures à 100 dollars engagées par la ministre Qualtrough et aux reçus pour la période du 28 août 2017 au 20 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00248
Documents relatifs au total des dépenses engagées de janvier à décembre 2021 pour les codes d'articles suivants : 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00261
Documents relatifs au nombre de demandes de congés de maladie, de prestations d'invalidité et de prestation de décès pour des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée dans la fonction publique centrale ou les membres de leur famille.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00320
Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00328
Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00006
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2020-00485
Gabarit d'appel d'offres.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00513
Dossiers relatifs à la demande de soumissions W8486-163116/A (services techniques, d'ingénierie et d'entretien).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00514
Dossiers relatifs aux cas du Centre des services de paye de la fonction publique concernant des employés de Ressources naturelles Canada entre le 1er octobre 2019 et le 31 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022