À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2022-00522
Dossier 200223: Questions suscitées par le cahier d’information sur l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00548
Dossier 200223: Questions suscitées par le cahier d’information sur l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2021-00552
Dossier 193436: Publication du rapport : Préoccupations au sujet de l’approche du Canada à la quantification et à la comptabilisation du carbone forestier.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2021-00597
Les copies de l’ensemble de la correspondance avec le ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts faisant référence au cercle de feu, en date du 11 décembre 2021 au 14 mars 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00484
Le montant total englobant toutes les dépenses faites par votre Ministère/Organisme liées à cette pandémie Covid-19 du 28 février 2020 au 28 février 2021(Incluant toutes les formes de dépenses).Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2020-00495
Dossier 189250: Réunion du sous-ministre avec l’Alliance canadienne pour l’innovation dans le secteur des sables bitumineux (COSIA).Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2020-00361
Dossier 186492: Annulation des réunions techniques pour l'évaluation de la proposition de développement de la phase 2 de Baffinland.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # DC7040-19-322
Fournir tous les paiements effectués à Tuyen Tran O/A Laundry Land concernant la sollicitation numéro NRCan-5000042360, l’offre à commandes numéro 7000002746 (services de nettoyage à sec) du début du contrat au 16 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-398
Renseignements sur le nombre de certificats de maisons neuves admissibles à la norme Energy Star émis par Ressources naturelles Canada à Prominent Homes Inc. de Simcoe, en Ontario, pour chacune des années de 2015 à 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020