À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-00146
Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les ébauches et versions finales de rapports, d’audits, d’évaluations et d’examens au Centre régional de réception au sujet de la santé mentale et psychologique et des répercussions psychologiques sur les prisonniers.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00364
Les budgets accordés pour le fonctionnement de tous les centres correctionnels communautaires (CCC) et centres résidentiels communautaires (CRC) de Québec avec justification des montants accordés pour chaque centres pour les dix (10) dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00442
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre ou premier ou au deuxième degré qui étaient incarcérés en établissement à la fin de l'exercice, de 2006-2007 à 2020-2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00187
Obtenir copie de tous les données que détient Service Correctionnel Canada avec le taux d'occupation des prisons fédérales, ventilé par année par prison ainsi que le nombre précis de détenus par année et par prison depuis 8 ans à 5 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00218
Obtenir copie complète de note : Mise à jour sur le projet pilote de la technologie pour la détection de contrebande 18 October 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00221
La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Collins Bay du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00289
Les données sur les chiffres liés à l’inscription et la participation des mères des Premières Nations, inuites et métisses au Programme mère-enfant du Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00310
Une copie des « protocoles liés au Suboxone » accessible aux unités des Services de santé au sein des établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00324
Les renseignements sur l’outil d’établissement des priorités du Service correctionnel du Canada, appelé Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux LD 726-3, paragraphe 55 (a) ii. (y compris les renseignements sur les facteurs que l’outil utilise pour la production des scores).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023