À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00868
Note d’information : 47715393 – Rencontres avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00934
Liste des nouveaux postes créés du 31 mars 2012 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00989
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00995
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01040
Examens semestriels de la Directive sur la prise de décisions automatisée du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00752
Noms et coordonnées des membres du Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, leur mandat et le calendrier des réunions prévues pour 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00753
Compte rendu de la réunion du 17 août 2018 sur le sujet : Désignation du troisième sexe – Séance d’information préalable en prévision d’une éventuelle réunion conjointe avec le SM de la Justice (à confirmer)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00810
Note d'information 47946002 : Approbation de la publication de la mise à jour du cadre de l’architecture intégrée du GC et du Livre blanc sur l’état de la cible numérique sur Canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021