À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2021-00229
Les documents transmis par l’Agence de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à prendre la décision de prolonger l’interdiction des vols en provenance de l’Inde, comme l’a annoncé le ministre Alghabra le 19 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00145
L’information sur deux vols effectués par Transports Canada les 3 et 4 juillet 2023 au moyen de l’aéronef de surveillance Dash 8 immatriculé C-GSUR.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00148
Les documents décrivant la politique/pratique appliquée de Transports Canada à la suite de comptes rendus quotidiens des événements de l’Aviation civile faisant référence à un aéronef exploité par des unités de formation au pilotage.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00169
Les listes de contrôle du démarrage et en situation d’urgence qui ont été établies pour l’hélicoptère Bell 429 de la Garde côtière canadienne.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00186
Les résultats de tous les rapports d’inspection de surveillance du NM Holiday Island, traversier exploité par Northumberland Ferries Limited, pour la traversée entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse) pendant les trois années qui ont précédé l’incendie du 31 août 2022 survenu à bord.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00199
Compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC) 2022Q1985 ou rapport sur les fait aéronautiques (RFA) 287787-V1.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2021-00212
Depuis 2019, les administrations aéroportuaires pour lesquelles un examen de rendement a été annulé ou reporté et qui ont demandé l’annulation ou le report de leur examen de rendement en 2021 ou au cours des trois années suivantes (2022, 2023, 2024).Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00204
Documents divulguant la preuve d’assurance d’Union Pacific et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance d’Union Pacific en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00276
Copies de la procédure de plainte déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021