À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-001242
Toutes les communications avec Twitter concernant toutes les discussions, les demandes de censure, les suspensions, les interdictions, la promotion, la limitation et l’interdiction fictive d’un compte ou d’une publication en particulier, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000385
Tous les documents produits en réponse à l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) « Thousands of suspected injuries tied to breast implants revealed in manufacturer data dump, CBC analysis finds » (article en anglais seulement).Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000476
De 2018 au 5 juillet 2023, par année, le nom de tous les employés de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), y compris les cadres supérieurs, qui ont voyagé en classe affaires (voyages aériens seulement). Pour chaque cas, le prix du billet d'avion, la destination et le coût global du voyage.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000512
En ce qui concerne les données sur le site Web : https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/ « Manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l’immunisation contre la COVID-19 au Canada », fournir des données sur les 10 906 événements indésirables considérés comme étant graves après l’administration d’un vaccin contre la COVID-19.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-000801
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « ALENDRONATE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03328390.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000229
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06011102, E2B_06011100, E2B_06034464, E2B_06058491, E2B_02693264.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000322
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103753-996, Constatations relatives aux pénuries de médicaments tirées d'une récente enquête d'opinion publique.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000465
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-075113-657, Publication de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-000558
En vertu d'une étude sur la production de produits cosmétiques biologiques et durables au Canada, une liste de tous les fabricants canadiens de produits cosmétiques enregistrés conformément à la Déclaration des produits cosmétiques de Santé Canada issue de l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2022-000328
Nombre de permis donnés pour la culture de cannabis, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Les mêmes chiffres pour le début de 2022 si disponible au 11 juin 2022. Nombre de permis pour la culture de cannabis révoqués, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Nombre d’inspections pour des permis donnés effectuées, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Le nombre d’appel/avis reçu de corps policiers en ce qui concerne les permis de culture de cannabis à Santé Canada entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022.Organisation: Santé Canada
août 2022