À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00083
Copies de tous les documents, y compris les politiques, les lignes directrices et les protocoles relatifs au programme de développement des LP01 à LP02.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00113
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012386 Rencontre avec David Van Der Woerd, président, Hamilton Law Association (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2018-00551
Toutes les notes d’information, les procès-verbaux de réunion, les courriels envoyés, les courriels reçus, les notes de service et autres documents envoyés, reçus ou préparés pour le SM et le min DN entre le 1er janvier 2018 et le 24 mai 2018, qui font référence à la poursuite intentée par Leonardo S.p.A contre le gouvernement du CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-01708
Copies de : Instruction 5020-07 du Gp Svc S FC Modification de la catégorie médicale ou des limites d’emploi et Instruction du Gp Svc S FC 4000-03, Examen médical à la libérationOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00446
« Renseignements sur le vaccin contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC 2021 » est une série de diapositives offertes en format PDF et sur le Réseau d’apprentissage de la Défense comme cours,Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00050
Rapports et correspondances concernant le rapport Arbour produit par Mme Jocelyn Therrien envoyés au min DN, au SM, au CEMD, au VCEMD et au Sec Corp du 10/2022 au 04/2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00149
Mise à jour des chiffres sur les cas fondés d’inconduite sexuelle des cadets au sein du MDN et des FAC. Période de 2015 à 2022.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00342
Dossiers qui concernent les contrats pour les entreprises qui effectuent des travaux d’assainissement ou de recouvrement d’amiante à la BFC Goose Bay (5e Escadre) entre le 01-01-1991 et le 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00612
Documents utilisés pour décrire les organisations de la Force terrestre canadienne dans le cadre du cours sur les opérations de l’Armée de terre et du cours sur les opérations de la Première réserve de l’Armée de terre accessibles par les utilisateurs du REDOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00763
Données relatives aux élèves-pilotes de l’ARC pendant la phase de vol à vue du Bell 412 de la phase 3 de l’entraînement en vol des pilotes d’hélicoptère mené à la 3e École de pilotage des Forces canadiennes (3 EPFC) entre le 20-06-2022 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023