À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Fournir l’analyse des causes profondes soumise à la CCSN par les Laboratoires Nucléaires Canadiens dans la lettre WLD-CNNO-23-0026-L, le ou vers le 19 juin 2023, le document porte probablement le numéro WLD-514000-RCA-001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00030
Tout matériel, correspondance, données, rapports, etc. liés au projet de recherche épidémiologique d’Eldorado et/ou [noms non divulgués], le prédécesseur de la recherche épidémiologique de la CCSN sur les travailleurs des mines d’uranium de la Saskatchewan.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00031
L’ensemble des rapports, de la correspondance, des données, etc., créés par ou liés à SENES Consultants Limited, plus particulièrement ce qui concerne l’épidémiologie et l’extraction d’uranium du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00038
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour JUIN 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00043
Chaque évaluation du lieu de travail (concernant le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à la section 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2021-000298
En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga (Ontario) L5K 2L3 fourni aux agents de contrôle en formation sous contrat à l’ASPC, connu par l’acronyme agents de contrôle clinique (ACC), qui appuient l’application de la quarantaine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 et les exigences d'examen pour la réussite de la formation. Le nombre d’agents de contrôle en formation pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 à l’emploi de Bayshore Healthcare qui sont de l’ASPC pendant cette période par mois. Le mode de travail à distance et l’emplacement requis pour fournir ce service à l’ASPC à partir d’un endroit autre que l’administration centrale situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga. L’autorité législative soutient les ACC en formation qui doivent émettre ou recommander des amendes lorsqu’ils travaillent pour Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi. La lettre de délégation de pouvoir à Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi qui permet à ses employés de recommander ou d'émettre des amendes.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000029
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000050
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101946-724, Programme de décompression plan de déploiement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000052
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000113
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104770-995, Approbation éthique pour la modification de l’Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022