Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2023-00113

J’aimerais voir des photos montrant l’état actuel du 24, promenade Sussex. Idéalement, j’aimerais voir la salle à manger, l’entrée principale, la cuisine et le bureau personnel du premier ministre. (25-7-2023)

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00186

Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00088

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total qui a été dépensé pour le Monument national 2ELGBTQI+ en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00089

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour l’Œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00098

Veuillez fournir des dossiers indiquant les coûts définitifs engagés dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du 7, rue Clarence, y compris une ventilation des coûts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00105

On demande l’obtention d’une copie non expurgée du document de la CCN de 2021 intitulé « Un cadre de planification stratégique pour le portefeuille des résidences officielles », mentionné dans le rapport de la CCN intitulé « Revitaliser la résidence officielle du premier ministre du Canada ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00133

Frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande au Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea. Entre autres, les frais de Anne-Julie Lalonde, Vincent Veilleux, Patrick Vinsinsiti et Neil Gold.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2021
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