À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2021-000298
En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga (Ontario) L5K 2L3 fourni aux agents de contrôle en formation sous contrat à l’ASPC, connu par l’acronyme agents de contrôle clinique (ACC), qui appuient l’application de la quarantaine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 et les exigences d'examen pour la réussite de la formation. Le nombre d’agents de contrôle en formation pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 à l’emploi de Bayshore Healthcare qui sont de l’ASPC pendant cette période par mois. Le mode de travail à distance et l’emplacement requis pour fournir ce service à l’ASPC à partir d’un endroit autre que l’administration centrale situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga. L’autorité législative soutient les ACC en formation qui doivent émettre ou recommander des amendes lorsqu’ils travaillent pour Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi. La lettre de délégation de pouvoir à Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi qui permet à ses employés de recommander ou d'émettre des amendes.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000322
Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant le nettoyage dentaire sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant la prise des repas servis pendant les vols alors que les passagers ne portent pas de masque, mais qu’il est transmissible lorsque les passagers ne consomment pas de nourriture ou de boissons. Fournir la preuve que les taux de transmission sont plus élevés dans les restaurants intérieurs que dans les transports en commun.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000029
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000050
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101946-724, Programme de décompression plan de déploiement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000052
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000113
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104770-995, Approbation éthique pour la modification de l’Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000123
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104477-646, Divulgation proactive des subventions et contributions.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000129
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103735-121, Dépôt du cadre fédéral sur la maladie de Lyme - Rapport au Parlement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022