Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2023-00146

Documents relatifs à l’évaluation des répercussions sur l’environnement de Fort Hills : sections 4, 5, 6 et 7 et sections les plus pertinentes pour le débit de l’eau

Organisation: Pêches et Océans Canada

471 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00422

Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux

Organisation: Pêches et Océans Canada

27 page(s)
août 2023

Req # A-2021-11615

Documents de Bibliothèque et Archives Canada : 1 - « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - Acquisition - Aishihik, Yukon Territory » Date : 1946/04/11 - 1955/01/18 Référence : RG24-E-1-c Numéro de volume : 21898 Numéro de dossier : 10-6-A3 Numéro d’identification de l’article : 951674 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=951674 - « Aishihik, Y.T. » Date : 1950-1966 Référence : RG12 Numéro d'acquisition : 1982-83/004 GAD Ott. Numéro de boîte : 11 Numéro de dossier : 5151-W105 Partie de dossier : 1 Numéro d’identification de l’article : 1207074 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1207074 « Protest Files - ** - Aishihik Band - Yukon Agency » Date : 1959 Référence: RG10-B-3-e-xvi Numéro de bobine de microfilm : M-2777 Numéro d’identification de l’article : 2279580 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2279580 - « Northern Canada Power Commission » Date : 1975 Référence : MG26-R1-2 Numéro de volume : 13 Numéro d’identification de l’article : 2534539 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2534539 - « Northern Canada Power Commission » Date : 1971-1972 Référence : R12298-4552-5-E Numéro de volume : 56 Numéro d’identification de l’article : 3823865 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=3823865 - « Northern Canada Power Commission » Date : août 1969 - août 1970 Référence: RG22-A-1-a Numéro de volume : 944 Numéro de dossier : 51-3-1 Partie de dossier : 16 Numéro d’identification de l’article : 1702873 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1702873 - « Northern Canada Power Commission - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions » Dates : Octobre 1970 - juin 1971 Numéro d'acquisition : RG22-A-1-a Vol. 944 Numéro de dossier : 51-3-1B Partie de dossier : 6 Numéro d’identification de l’article : 1702872 Lien :https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1702872 - « Northern Canada Power Commission - Agenda and Minutes » Date : mars 1966 - septembre 1970 Référence : RG22-A-1-a Numéro de volume : 1341 Numéro de dossier : 51-3-1B Partie de dossier : 5 Numéro d’identification de l’article : 1705659 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1705659 - « Head Office - Yukon Territory - Power Investigations at Yukon - General » Date : 1950/01/01 - 1977/12/31 Référence : R606, RG96 Numéro de volume : 6 Numéro de dossier : 1250 (NPC6-6) Partie de dossier : 1 Numéro d’identification de l’article : 5649681 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5649681 - « Hydro power development - General - Aishihik hydroelectric project » Date : 1992 Référence : RG85 Numéro de boîte : 18 Numéro de dossier : EXE 9520-1-AISHIHK HYDROELECTRIC Partie de dossier : 1 BAN : 2013-00564-4 Numéro d’identification de l’article : 5356570 Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5356570