À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 943 dossier(s)
Req # A-2023-00168
Cahier de transition et tout autre document fourni au ministre Duclos lorsqu’il a été nommé ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Note d’information 172235 à l’intention du ministre : Évaluation de rendement 2022-2023 du président-directeur général de la Société immobilière du Canada limitée.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00237
Modification du bail, convention de bail et renouvellement de bail pour les propriétés suivantes : 9700, avenue Jasper Nord-Ouest (Edmonton), 220, 4e avenue SE (Calgary), 4900, rue Yonge (Toronto), 90, rue Sparks, 1339, chemin Baseline (Ottawa), 305, boulevard René-Lévesque Ouest (Montréal) et 4225, rue Dorchester Ouest (Montréal).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00262
Documents relatifs aux experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de GovInsights Consulting Inc., de janvier à décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00263
Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP, de janvier à décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00266
Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP, de janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00351
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172951: Pétitions environnementales 0487, 0488 et 0489).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00359
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172986: Pétition environnementale 0490 à la Commission de la capitale nationale).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2016-01068
Documents d’information et notes de service concernant Steve Brunton en sa qualité de conseiller expert.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2016-01170
Total des heures que le conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale, Steve Brunton, a facturé au gouvernement du Canada pour son travail.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023