À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # AF-2023-00035
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 15 novembre 2021 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00041
Une liste lisible par machine des demandes au titre du FNCIL, y compris le - le nom des demandeurs; - la province du demandeur; – qu’ils présentent une demande dans le cadre du volet des grandes entreprises/des centres urbains ou du volet des petits immeubles/des régions rurales/du Nord/des Autochtones; - le nombre estimatif de logements que les initiatives présentées dans leurs demandes favoriseront dans un délai de 10 ans et pendant la période du programme; - si la demande a été acceptée, rejetée ou en cours d’évaluation. - financement demandé.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00049
Tous les courriels, lettres, notes de service, notes de synthèse, rapports et autres correspondances envoyés entre la SCHL et les villes de Kitchener et de Waterloo, en Ontario, entre le 26 juillet 2023 et la date de traitement de cette demande [10 octobre 2023]. Note de bas de page : Je veux recevoir des lettres des villes de Kitchener et Waterloo, en Ontario et de la SCHL concernant le Fonds fédéral d’accélération du logement (FNCIL).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00051
Document indiquant les modalités d’un prêt fédéral accordé à Cressey Development Group pour la construction de logements au 1771 E 18th Avenue, à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris les modalités liées aux frais de location maximaux pour Conrad Development.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00055
Veuillez fournir des dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00056
Veuillez fournir des dossiers montrant le montant total dépensé par votre ministère/organisme pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin d’aider les employés à travailler à domicile. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023