À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Req # A-2023-00140
Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00164
Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00113
La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00158
"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00059
La lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2022. Des copies de tous les échanges entre le personnel de Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers en lien avec ce projet, ainsi qu’un exemplaire du produit final du projet, ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00133
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme pour l’achat d’équipement de bureau afin de permettre aux employés de travailler à domicile. Limitez votre recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A2023-00017
En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023