À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2019-00101
Renseignements/documents suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans tous les établissements à sécurité maximale et moyenne de la région de l'Atlantique entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 : 1. Nombre d'isolements cellulaires par année dans chaque établissement 2. Durée de chaque isolement cellulaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2019-00325
Tous les renseignements liés aux animaux pour les fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et de Joyceville. Période : de juillet 2019 jusqu'à présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00176
Lettre datée qu'Anne Kelly, commissaire, a reçue d'un prisonnier autochtone concernant ses expériences vécues dans une unité d'intervention structurée (UIS) / dans quel établissement et combien de temps le délinquant a-t-il passé dans une UIS / réponse datée d'Anne Kelly, commissaire, à la lettre.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00188
Documentation/communication liée au processus de dotation no 2020-PEN-IA-NAT-162482 propre à la région des Prairies (AS-07).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00211
Du 1er avril 2019 au 3 août 2021 : Correspondance/documentation liée au grief 1305-02-65677 et/ou 65677 à l'administration régionale qui est conservée par Michelle Adam et Bailey Morris des Relations de travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00238
La version la plus récente (versions définitives en anglais seulement) des documents énumérés dans l'annexe B de la Directive au commissaire 800 : Services de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Tous les marchés relatifs à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes des offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été émis dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00320
Veuillez fournir tous les marchés conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # 3025-009-A2020-005
Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2021