À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Req # 2340-609
« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
octobre 2023
Req # 2023-01
1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
mai 2023
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Req # 2340-607
Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2022
Req # A-2022-003456
Demande pour obtenir l'identité du sous-traitant de la Commission des champs de bataille (CCBN) impliqué dans l'événement du 1er décembre 2021, le contrat le liant à la CCBN et la preuve d'assurance qu'il a fourni à la CCBNOrganisation: Commission des champs de bataille nationaux
septembre 2022
Req # 2340-602
Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité portante (2015-2017) ».Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
janvier 2021
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020