Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 135 dossier(s)

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024 : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication envoyés à ou par les employés de la fonction publique à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

1) Les processus actuels d’évaluation psychométrique des tests, y compris les tests psychométriques utilisés et les normes de réussite. 2) Les rapports de ces évaluations sur les résultats de toute évaluation psychométrique: Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 374; Examen d’entrée dans la fonction publique - Test de jugement, Test Internet non supervisé 375; Examen de compétence générale : Niveau 1 (ECG1 -207), Niveau 2 (ECG2-314). 2a) Fournir les tests suivants qui ne sont plus administrés : Examen d’entrée dans la fonction publique - Test Internet non supervisé 370; Examen d’entrée dans la fonction publique 371; Test de raisonnement, Test Internet non supervisé 372; Examen d’entrée à la fonction publique - Test de raisonnement 373; Test Internet non supervisé, Test de d'aptitude cognitive - Niveau 1. 3) Tous rapports ou documents expliquant pourquoi certains tests ne sont plus administrés par le Centre de psychologie du personnel depuis le 30 juin 2023, comme le Test Internet non supervisé de d'aptitudes cognitives – Niveau 1 et l’Examen d’entrée à la fonction publique – Test Internet non supervisé 370

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.

Organisation: Statistique Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023
Date de modification :