À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir les documents de données, d’évaluation, de rapports et de prise de décision concernant le dernier changement de l’indice de mission pour Colombo, au Sri Lanka. Veuillez veiller à inclure tout rapport sur des données contradictoires, floues ou incomplètes, ou sur toute déviation par rapport au modèle d’évaluation standard. Veuillez veiller à inclure les sources de données. Je dois obtenir toutes les données, tous les renseignements, tous les rapports, toutes les analyses et toutes les décisions concernant l’indice de mission pour Colombo, dans le cadre de son calcul et de sa mise à jour en avril 2022 par rapport à son niveau précédent.Organisation: Statistique Canada
74 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00305
Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants versés à chacun – Tous les plans de publicité créés et exécutés pour ce contrat – Toutes les autorisations de tâches soumises pour ce contrat – La liste des paramètres utilisés pour évaluer et déterminer les sous-traitants et les fournisseurs; médias – Budgets du contrat et liste détaillée des paiements – La liste de toutes les campagnes publicitaires avec des intégrations dans ce contrat et les ministères dont elles proviennent – Toutes les communications au niveau des directeurs concernant ce contrat du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022, mentionnant l’un des éléments suivants : « santé », « SRF », « urgence », « niveau d’influence », « Twitter », « Facebook », « médias sociaux », « mandat », « mandats », « vaccin » – Toutes les communications, au niveau du directeur général, concernant ce contrat, du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022 – Tous les rapports d’évaluation à l’AP.Organisation: Statistique Canada
75 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00330
Tous les documents sur ce qui a motivé une étude publiée dans Le Quotidien de Statistique Canada le 9 décembre 2021, intitulée « Les circonstances entourant les décès subits et inattendus de nourrissons survenus pendant le sommeil, 2015 à 2020 ». Veuillez inclure, sans toutefois que cela soit limitatif, les réponses à la correspondance et/ou les propositions détaillant les raisons pour lesquelles l’étude devrait être entreprise et les documents traitant des résultats de l’étude. Plage de dates : 1er août 2019 au 2 mars 2022.Organisation: Statistique Canada
18 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
429 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
2148 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR, NI et avis au ministre, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d’autrui (EACCA); OCS20201398, Analyse de la situation de l’après-mandat; OCS20201341, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Mise à jour de la prestation canadienne d’urgence (PCU); OCS20201332, demande de renseignements, note d’information et avis au ministre pour les données de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE); OCS20201204, Programme d’engagement stratégique – Approbation de l’ordre du jour de la réunion de 2020 du Conseil consultatif de la politique statistique fédéral-provincial-territorial, du 7 au 9 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
72 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00134
Documents échangés entre Statistique Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada ou des groupes non gouvernementaux (par exemple des groupes de défense) sur l’exclusion des troubles de la communication en tant que type d’incapacité dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Inclure les réponses de Statistique Canada aux messages du ministère ou des groupes non gouvernementaux. Période : du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
25 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents produits par Statistique Canada (mémoires, rapports, notes) ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'Industrie et le Conseil Privé, portant sur la décision d'annuler le recensement général de la population de 1986, prise en novembre 1984 par le Ministre Michael Wilson et le gouvernent Mulroney. La période à considérer en priorité est 1984-1988Organisation: Statistique Canada
861 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2021-00216
Méthodologie relative à l'Indice des prix à la consommation (IPC) pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Statistique Canada
519 page(s)
janvier 2022
janvier 2022
Req # A-2021-00046
Obtenir copie complet du rapport d’évaluation mené par la firme Cistel Technology Inc portant sur des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement. Cistel Technology Inc. Valeur totale : 82485,48 $ Date du contrat : 20 nov. 2020 Valeur d'origine : 82485,48 $ Valeur de modification : 0,00 $ Description du travail : AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS Type d’instrument : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement Type de produit : Services Commentaires : Services de conseils en informatique Commentaires additionnels : Ressource d'évaluation des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement Organisation : Statistique CanadaOrganisation: Statistique Canada
55 page(s)
décembre 2021
décembre 2021