À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2021-00034
Tous les dossiers concernant le « Sommet de la découvrabilité », du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2022-00058
Du 1er novembre 2022 au 24 novembre 2022, tous les dossiers entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw Communications concernant les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs aux consultations menées aux fins de l'élaboration du « Plan d'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2023-2025 ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir tous les documents, correspondance, notes d'information, présentations, notes , et notes de service liées au Résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 23,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2022-00075
Toute correspondance de électronique bienvenue vers/depuis Vicky Eatrides du 18 décembre 2022 au 10 février 2023,Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00035
Entre janvier 2022 et le 11 septembre 2023, tous les rapports, notes et correspondances électroniques entre le personnel du CRTC concernant le bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2023-278 et/ou la décision du Conseil de reporter l…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024