À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2021
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir le document intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1246140.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir le document intitulé « Possibilité de modifier la raison d’être de la Régie » daté du 22 juin 2021, réf. 1350373.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021