À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 399 dossier(s)
Req # A-2022-00117
o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (effectué par l’exploitant ou par une tierce partie) ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation pour de l’équipement réglementé de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser d’accorder les permis ci-dessus o Des copies de toutes les communications liées aux questions mentionnées ci-dessus entre Best Theratronics Ltd. et la CCSNOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
342 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Fournissez les documents suivants dans un format électronique lisible par machine : 1. L’ensemble des communications et de la correspondance internes liées aux déchets radioactifs et/ou aux stériles de mines à Elliot Lake. Les communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des courriels, des messages texte, des messages instantanés, des notes de synthèse, des notes de service, des rapports, des plans ministériels, des présentations, des notes de réunion et des procès-verbaux de réunion, des dossiers, de la correspondance, des télécopies, des documents d’information, des fiches d’information, des infocapsules et des stratégies de communication, des fiches pour la période de questions, des ordres du jour, des demandes de projets, des plans de travail, des évaluations du risque, des rapports de diligence raisonnable, des rapports provisoires et finaux sur les activités et les budgets. Les dossiers contiennent également des documents liés aux politiques, comme des notes de synthèse, des politiques, des procédures opérationnelles et de recherche. Période : de septembre 2019 à aujourd’hui (22 juin 2023).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
6240 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
231 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00055
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juillet 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
138 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00060
J’aimerais avoir une copie des notes d’information et de service suivantes : 7115868Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
7 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Bonjour, En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi au Wyoming du 5 octobre 2022 au 8 octobre 2022. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du voyage de Mme Rumina Velshi, notamment à Séoul, du 13 mai 2023 au 30 mai 2023. À titre d'exemple, j'aimerais avoir les factures/pièces justificatives des frais d'avion, d'hébergement et de repas. Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant. Merci !Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
48 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00063
1. Copies non expurgées de tous les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023 concernant la contamination par des déchets miniers de propriétés résidentielles d’Elliot Lake, y compris les dossiers relatifs à la présentation de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à RNCan le 23 décembre 2022, et à la demande de l’ACDE et du cabinet Blaise Law à la CCSN le 13 juin 2023. Les dossiers peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports, les notes manuscrites, les messages téléphoniques, les ébauches de documents ou autres documents. Veuillez noter cependant que nous ne demandons pas de copies des présentations faites par l’ACDE et le cabinet Blaise Law, y compris le cahier de preuve documentaire qui les accompagne, ni des réponses que nous avons reçues de RNCan ou de la CCSN. Autres renseignements généraux relatifs à cette demande : • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à RNCan le 23 décembre 2022, incluant une présentation et un cahier de preuve documentaire. • L’ACDE et le cabinet Blaise Law ont envoyé des documents à la CCSN le 13 juin 2023, incluant une lettre de présentation et un cahier de preuve documentaire. Cette demande, datée du 19 octobre 2023, concerne les dossiers dont les dates sont comprises entre le 16 décembre 2021 et le 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
6240 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
47 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
109 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
167 page(s)
octobre 2023
octobre 2023