À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 565 dossier(s)
Req # A-2019-00345
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Tous les courriels reçus ou envoyés par Bobbi Sandhu (Bobbi.sandhu@csc-scc.gc.ca) entre le 28 mars et le 5 avril 2021 contenant les mots : covid, masque, isolement, positif, confinement, isolement.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00167
Tous les rapports pertinents, ou renseignements électroniques, illustrant le nombre éventuel de membres du CCC (Comité consultatif de citoyens) ayant rencontré des détenus logés spécifiquement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, et du 1er janvier 2023 au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00178
Tous les renseignements sur le nombre de visites du CCC (Comité consultatif de citoyens), pour quelque raison que ce soit, où le CCC a rencontré des représentants du Service correctionnel du Canada et du personnel pour discuter du bien-être des détenus, des détenus recevant des soins adéquats, etc. du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 dans les provinces du centre du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Des exemplaires de toutes les correspondances, toutes les évaluations des risques, tous les plans pour les médias et autres documents pertinents relatifs aux demandes des médias X et X (au nom de CBC News et de l’émission Fifth Estate) du 3 au 27 octobre 2023, concernant l’emploi et la formation des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00336
L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00098
Tous les audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Atlantique, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00189
De 2017-2018 à 2020-2021 : statistiques sur les Aînés autochtones pour l’Établissement de l’Atlantique concernant les cérémonies guidées par les Aînés offertes aux détenus de la population en milieu ouvert, aux détenus à l’Unité d’intervention structurée et aux détenus en isolement, ainsi que les examens des Aînés et le nombre d’heures de travail sur place.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00308
Formation, rappels des pratiques, lignes directrices, guides, fiches d’information ou autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs du Service correctionnel du Canada concernant l’isolement cellulaire pour la période du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00370
Tous les documents, rapports, notes d'enquêtes et personnelle, e-mails etc. qui sont ou on été en possession des enquêtrices soit Daphnée Ménard, Catherine Maranda et de leurs partenaires Francis Anctil et Alexi Bérubé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023