À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-00350
L'examen externe effectué pour le Service correctionnel du Canada portant sur l'intégration des méthodes traditionnelles et occidentales de guérison et d'options de mise en œuvre de celles-ci dans les rangées de suivi thérapeutique, tel que mentionné dans la réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00382
Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville et à l'entreprise Wallace Beef pour les dates suivantes : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00401
Toute documentation sur le programme canin « Pawsitive Directions » (Heather A. Logan) à l'Établissement Nova pour femmes, de 1996 à ce jour; et le programme Doghouse de la Langley Animal Protection Society (LAPS) offert à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, de 2006 à ce jour, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00434
Données statistiques, ventilées par mois, sur le nombre total de substances et d'articles illicites (objets interdits) saisis à l'Établissement d'Edmonton (sécurité maximale), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00136
Tous les documents sur la quantité des membres parmi les prisonniers dans les prisons (pénitenciers fédéraux) qui sont associés aux groupes: Gang de rue - Hells Angels - Roch Machine - Membre de la mafia italienne- MS-13 etc (2019 à ce jour).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00201
Exemplaires d'une note de service particulière (ou autre enregistrement/document) émise par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada aux gestionnaires des Services d'alimentation concernant la prestation de régimes pour motifs religieux aux détenus suivant un régime halal.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00229
Exemplaire de la note d'information du 26 octobre 2022 intitulée « Annulation des examens de la qualité des soins/cas de décès ». (Numéro de référence : 344300.)Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00046
Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00249
Une copie électronique de l’ensemble des fils de courriels, y compris des courriels envoyés et reçus par le gestionnaire régional, Services cliniques, de la région de l’Ontario (M. Ian Irving) qui contiennent des renseignements sur les Services de santé et les médicaments, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022