À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4817 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2019-00712
Documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté; 242752 / 242667 / 242585 / 243034 / 242662 / 242969 / 243028 / 243039 / 242882 / 242626.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00760
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00845
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01176
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01213
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01988
Toutes les communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs au sein du Ministère au sujet du recyclage ou du retraitement des déchets de combustible nucléaire.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024