À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 768 dossier(s)
Req # A-2023-08331
RG24-G-10-8-7, numéro de volume : 23605, numéro de dossier : 1920-2569, titre du dossier : « Establishment - 427 Tactical Helicopter Squadron », date : 1970/09-1972/07, numéro d'identification : 3917064Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08332
R216, RG10, numéro de volume : 14344, numéro de dossier : 411/3-3-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Membership - Temagami Band - Sudbury District », date : 1946-1970, numéro d'identification : 5432856Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08388
Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/01/01-1942/01/28, numéro d'identification : 4807909 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/01/29-1942/02/14, numéro d'identification : 4807910 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/02/15-1942/02/26, numéro d'identification : 4807911 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/02/27-1942/03/19, numéro d'identification : 4807912 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/03/20-1942/04/15, numéro d'identification : 4807913Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08419
Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/09/12-1941/10/15, numéro d'identification : 4807905 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/10/16-1941/11/12, numéro d'identification : 4807906 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/11/13-1941/12/10, numéro d'identification : 4807907 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/12/11-1941/12/31, numéro d'identification : 4807908Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08424
RG24-C-1-c, numéro de volume : 35638, numéro de dossier : 1535-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Rulings of Jag on Abstract Questions of Law », date : 1946-1958, numéro d'identification : 4243071Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08426
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 12 A Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/27-1941/08/31, numéro d'identification : 5453275 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1941/09/03-1942/02/27, numéro d'identification : 5453276 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 30 Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/09/08-1946/05/17, numéro d'identification : 5453271 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/24-1942/06/02, numéro d'identification : 5453273 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 11 Canadian Special Provost Section, Canadian Provost Corps », date : 1946/06/04-1946/11/30, numéro d'identification : 5453272 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/07/27-1943/11/30, numéro d'identification : 5453274 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 3, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/02/28-1942/06/07, numéro d'identification : 5453277 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2 Canadian Corps Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/30-1943/02/12, numéro d'identification : 5453237 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/03/13-1940/12/06, numéro d'identification : 5453235 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Traffic Control Headquarters Section, Canadian Provost Corps », date : 1944/01/17-1944/06/09, numéro d'identification : 5453233 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company Supplementary Orders, Canadian Provost Corps », date : 1943/08/02-1947/09/12, numéro d'identification : 5453231 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Provost Corps », date : 1940-1946, numéro d'identification : 5453234 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Special Investigation Section, Provost Corps », date : 1943/09/04-1946/02/01, numéro d'identification : 5453232 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/07-1945/11/30, numéro d'identification : 5453236 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/08/01-1940/12/06, numéro d'identification : 5453242 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Canadian Special Investigation Section, Canadian Provost Corps, First Canadian Army », date : 1945/08/17-1946/06/04, numéro d'identification : 5453244 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Canadian Special Investigation Section, First Canadian Army », date : 1945/02/14-1945/07/29, numéro d'identification : 5453239 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/06/23-1945/10/09, numéro d'identification : 5453243 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2/4 Canadian Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/07/05-1946/06/25, numéro d'identification : 5453238 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 District Depot, Provost Detachment », date : 1940/07/06-1941/04/18, numéro d'identification : 5453240 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/07/06-1940/08/14, numéro d'identification : 5453241Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08907
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2777, numéro de dossier : 991/37-3-19-O21, titre du dossier : « Individual case files - Enfranchisements - Mrs. Grace Gonet - Atlin Band - Yukon Agency », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2303614Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07679
RG10-B-8-j, numéro de volume : 11585, numéro de dossier : 63, bobine microfilm : T-16084, titre du dossier : « Temagami Band - Sturgeon Falls Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2110203Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07668
Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/03/27-1942/04/30, numéro d'identification : 4807374 / Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/05/01-1942/06/05, numéro d'identification : 4807375Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07670
RG18, R196, numéro de volume : 13813, numéro de dossier : GL-565-45, partie de dossier : 73-1, titre du dossier : « Facial Identification Course », date : 1973/09/18-1979/03/02, numéro d'identification : 5604924Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024