Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 768 dossier(s)

Req # A-2023-08331

RG24-G-10-8-7, numéro de volume : 23605, numéro de dossier : 1920-2569, titre du dossier : « Establishment - 427 Tactical Helicopter Squadron », date : 1970/09-1972/07, numéro d'identification : 3917064

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

193 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08332

R216, RG10, numéro de volume : 14344, numéro de dossier : 411/3-3-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Membership - Temagami Band - Sudbury District », date : 1946-1970, numéro d'identification : 5432856

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

174 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08388

Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/01/01-1942/01/28, numéro d'identification : 4807909 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/01/29-1942/02/14, numéro d'identification : 4807910 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/02/15-1942/02/26, numéro d'identification : 4807911 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/02/27-1942/03/19, numéro d'identification : 4807912 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1942/03/20-1942/04/15, numéro d'identification : 4807913

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

792 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08419

Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/09/12-1941/10/15, numéro d'identification : 4807905 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/10/16-1941/11/12, numéro d'identification : 4807906 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/11/13-1941/12/10, numéro d'identification : 4807907 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40203, titre du dossier : « 3 Wireless School, Winnipeg », date : 1941/12/11-1941/12/31, numéro d'identification : 4807908

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

670 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08424

RG24-C-1-c, numéro de volume : 35638, numéro de dossier : 1535-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Rulings of Jag on Abstract Questions of Law », date : 1946-1958, numéro d'identification : 4243071

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08426

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 12 A Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/27-1941/08/31, numéro d'identification : 5453275 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1941/09/03-1942/02/27, numéro d'identification : 5453276 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 30 Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/09/08-1946/05/17, numéro d'identification : 5453271 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/24-1942/06/02, numéro d'identification : 5453273 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 11 Canadian Special Provost Section, Canadian Provost Corps », date : 1946/06/04-1946/11/30, numéro d'identification : 5453272 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/07/27-1943/11/30, numéro d'identification : 5453274 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 3, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/02/28-1942/06/07, numéro d'identification : 5453277 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2 Canadian Corps Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/30-1943/02/12, numéro d'identification : 5453237 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/03/13-1940/12/06, numéro d'identification : 5453235 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Traffic Control Headquarters Section, Canadian Provost Corps », date : 1944/01/17-1944/06/09, numéro d'identification : 5453233 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company Supplementary Orders, Canadian Provost Corps », date : 1943/08/02-1947/09/12, numéro d'identification : 5453231 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Provost Corps », date : 1940-1946, numéro d'identification : 5453234 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Special Investigation Section, Provost Corps », date : 1943/09/04-1946/02/01, numéro d'identification : 5453232 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/07-1945/11/30, numéro d'identification : 5453236 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/08/01-1940/12/06, numéro d'identification : 5453242 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Canadian Special Investigation Section, Canadian Provost Corps, First Canadian Army », date : 1945/08/17-1946/06/04, numéro d'identification : 5453244 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Canadian Special Investigation Section, First Canadian Army », date : 1945/02/14-1945/07/29, numéro d'identification : 5453239 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/06/23-1945/10/09, numéro d'identification : 5453243 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2/4 Canadian Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/07/05-1946/06/25, numéro d'identification : 5453238 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 District Depot, Provost Detachment », date : 1940/07/06-1941/04/18, numéro d'identification : 5453240 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/07/06-1940/08/14, numéro d'identification : 5453241

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1847 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08907

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2777, numéro de dossier : 991/37-3-19-O21, titre du dossier : « Individual case files - Enfranchisements - Mrs. Grace Gonet - Atlin Band - Yukon Agency », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2303614

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-07679

RG10-B-8-j, numéro de volume : 11585, numéro de dossier : 63, bobine microfilm : T-16084, titre du dossier : « Temagami Band - Sturgeon Falls Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2110203

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07668

Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/03/27-1942/04/30, numéro d'identification : 4807374 / Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/05/01-1942/06/05, numéro d'identification : 4807375

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

377 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07670

RG18, R196, numéro de volume : 13813, numéro de dossier : GL-565-45, partie de dossier : 73-1, titre du dossier : « Facial Identification Course », date : 1973/09/18-1979/03/02, numéro d'identification : 5604924

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

148 page(s)
février 2024
Date de modification :