Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 990 dossier(s)

Req # A-2021-00052

Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

284 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00049

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) enregistrés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

864 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00039

Une copie de chacun des documents suivants : 1) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 30 mars 2021 | datée du 2021-03-30 | Réf. 263995; 2) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 24 février 2021 | datée du 2021-02-23 | Réf. 263073; 3) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 10 février 2021 | datée du 2021-02-09 | Réf. 262879; 4) Note de scénario – Participation du SM Forbes et de la SM Gillis à la réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l'énergie (CCE) le 30 avril 2021 | datée 2021-04-27 | Réf. 264171.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

52 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000595

Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du peyotl ou de la mescaline, à la perquisition, à la notification, aux essais, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.