À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-88
Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-18
Modifié : Je demande tous les documents relatifs aux subventions accordées par l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario à Pride Toronto. Je demande tous les documents du 6 avril 2022 à ce jour. Tous les documents comprennent : – Demandes de subvention – Accords de contribution – Rapports de subvention – Correspondance interne, notes de service – Correspondance par courriel – Décisions de financement – Examens ou enquêtes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-00010
Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.Organisation: Corporation commerciale canadienne
février 2023
Req # A-2020-20
J'aimerais recevoir une copie du mémo suivant: 12356341Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2023
Req # A-2021-89
Tout document détenu par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui concerne le Coordinated Accessible National (CAN) Health Network. J'aimerais demander tous les courriels, notes d'information, propositions ou présentations qui ont été transmises par le CAN Health Network à FedDev Ontario entre le mois de janvier 2019 et le mois de mars 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2023
Req # A-2022-00008
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2020-21.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-00009
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2021-22.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Req # A-2022-03
Je cherche tous les documents relatifs aux subventions accordées à Pride Toronto dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes. Cette demande couvre la période allant de janvier 2018 à aujourd’hui. Je cherche tous les documents, y compris : – demandes de subventions, — rapports de subventions, — notes de service internes, — décisions de financement, — chèques/paiements, — lettres de soutien aux subventions, — correspondance, y compris les courriels.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2022