À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 627 dossier(s)
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00039
Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00042
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2018-19741
Dossiers du 13 novembre 2018 au 1er janvier 2000 des éditions actuelles et passées du Manuel des services de chiens détecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-10840
Dossiers électroniques du 1er janvier 2015 au 16 mai 2022, y compris les ébauches et les copies finales des notes, dossiers, courriels ou notes d’information concernant les logiciels espions, les logiciels d’intrusion, NSO Group, Pegasus ou Phantom.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06938
Documents du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2023, relatifs à l’Entente de collaboration des services de détection de chiens de la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris tous les documents liés aux variations de titre. Cela comprend la correspondance interne et externe, les documents électroniques, les courriels, les plans de travail, les notes de réunion, les études, les procès-verbaux, les rapports, les points à l’ordre du jour pour toutes les réunions, les communications écrites, les notes d’information, les notes de service, les dossiers d’appel, les médias numériques, tous les exemplaires provisoires et finaux de la direction de l’ASFC, du personnel administratif et du personnel des ressources humaines de la région du Pacifique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-33482
Les statistiques du 25 mars au 30 juin 2023, y compris les notes d’information, les rapports concernant le nombre de personnes qui ont été détenues et/ou retournées aux États-Unis à la suite de la Nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs. Cela comprend les versions dans toutes les langues où plusieurs langues sont disponibles, mais exclut les documents assujettis au secret du Cabinet possible ou réel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024