Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4852 dossier(s)

Req # 2A-2023-29057

Par la présente, je requiers l'accès à la liste des informations suivantes. 1) Tous les documents relatifs aux lignes directrices, aux procédures de traitements, aux normes de services et aux seuils d'admission des demandes de résidence permanente de la catégorie des personnes protégées au Canada pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. 2) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente pour la catégorie des personnes protégées reçus pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 3) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente des personnes protégées traités pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 4) Les données statistiques détaillées concernant la durée de traitement des demandes de résidence permanentes de la catégorie des personnes protégées qui ont été approuvés en 2020, 2021, 2022 et 2023. 5) Les données statistiques concernant le nombre de demandes de résidence permanentes des personnes protégées en attente de traitement ainsi que le rapport détaillé sur le nombre de mois d'attente. 6) Les informations concernant les recours administratifs q'une personne peut faire en cas de délai de traitement abusif d'une demande de résidence permanente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1154 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38608

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire, BDG) L’avenir de la politique d'intérêt public en matière d’heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62333

Demande visant à obtenir 1 courriel dans lequel le nom de Sean Dineen (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60809

Demande visant à obtenir 5 courriels de Greg Watson pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62861

La politique la plus récente d’IRCC concernant les demandes de réexamen soumises à l’aide du formulaire Web

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2021-57790

Courriels concernant l’évacuation et la réinstallation des interprètes afghans et du personnel civil ayant travaillé pour le Canada en Afghanistan. Envoyés au directeur général ou à des employés d'échelon supérieur ou par ces derniers. Période visée : du 1er janvier 2019 au 27 juillet 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60826

Demande visant à obtenir 8 courriels de Mark Sander (DGPRO) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-57651

Récemment, nous avons soumis de nombreuses demandes au titre du {TS2023}, après le tremblement de terre en Turquie et en Syrie. La majorité des demandeurs ont vu leurs demandes approuvées, grâce au Canada qui a aidé de nombreux citoyens en leur permettant d’obtenir un permis de résidence temporaire. À ce stade, j’aimerais savoir combien de Turcs ont vu leur permis de travail ouvert et leur permis d’études approuvé dans le cadre du {TS2023}. De plus, si possible, j’aimerais également connaître le nombre de Turcs dont la demande de résidence temporaire et permanente a été approuvée par IRCC en 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2021-18576

Voir ci-dessous : 24 février 2020 : « Pour votre information, le RC (CTD-O et BDG), le bureau d’Abu Dhabi d'IRCC et celui d’Ankara se sont réunis pour discuter des conséquences opérationnelles des restrictions de voyage imposées aux Iraniens de la région en raison du coronavirus. L’appel portait sur quelques sujets : soumission des demandes : À l’heure actuelle, près de 90 % des demandes des Iraniens se font en ligne, de sorte que toute réorientation du cheminement des dossiers des CRDV n’aura pas de répercussions négatives. Nous nous sommes entretenus avec l’un des plus agents les plus importants d’Iran, qui nous a indiqué qu’à l’heure actuelle, les gens attendaient de voir combien de temps ces restrictions allaient durer et qu’il ne pensait pas qu’un changement dans la présentation des demandes aux CRDV dans les Émirats arabes unis (EAU) était imminent. Impression des visas et présentation et retour des passeports : L’agent avec lequel nous avons parlé nous a indiqué qu’il avait 300 passeports prêts à être soumis (à la suite de demandes électroniques approuvées) et qu’il les apporterait à Dubaï. » Je veux voir une impression complète de cet appel, toutes les notes relatives à l’appel, et je veux connaître le nom de l’« agent » et de la société qu’il représente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

78 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-21525

Demande de 10 courriels dans lesquels le nom de Heidi Jurisic figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

66 page(s)
mars 2024
Date de modification :