À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2020-00048
Versions définitives des rapports, courriels et notes d’information concernant le sujet de l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu (numéro de référence 80468) du 10 février 2020 au 18 février 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-016
Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021
Req # A-2021-008
Les dossiers entre 2017 et 2020 indiquant les salaires annuels, y compris les primes, des employés qui vendent de l’or et des produits liés à l’or, et qui reçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 100 000 $ par année. Veuillez inclure la répartition et la justification de la rémunération de ces employés.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021
Req # A-2020-00069
J’aimerais présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande porte sur la période du 1er avril au 31 juillet 2021. J’aimerais obtenir la correspondance, y compris les courriels, les lettres et les notes d’information, entre l’Agence et le ministre ou tout autre fonctionnaire d’Environnement et Changement climatique Canada concernant la demande d’une évaluation régionale de l’évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’OutaouaisOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00054
À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées, concernant l’examen de l’occasion et la décision de ne pas effectuer une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : - Tous les documents concernant le projet Keltic ou MapleLNG (présentés par les promoteurs Keltic Petrochemicals Inc. et MapleLNG Ltd) et le projet Goldboro LNG présenté par Pieridae Energy (Canada) Limited à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en novembre 2012, y compris, mais sans s’y limiter, la description comparative détaillée concernant ces propositions. - Le courriel daté du 20 décembre 2012, ou à peu près, dans lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale informe Pieridae Energy (Canada) Limited qu’elle a déterminé que le projet Goldboro LNG ne nécessite pas d’évaluation environnementale fédérale conformément à l’article 128 (1)(c) de la LCEE 2012 et toutes les communications connexes (internes ou externes) menant à cette déclaration et la suivant. - Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 27 avril 2021. 2. Tous les documents et dossiers de communications créés à l’interne, ou reçus ou envoyés, concernant l’examen de l’occasion de réaliser une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et la décision de ne pas le faire - Période visée par la demande : du 1er janvier 2019 au 27 avril 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00059
Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents définis dans la Loi, y compris tous les messages de communication entre Steve Chapman, Phil Seeto, Elaine Mignault et les RH concernant la création et la dotation du poste de directeur de la conformité et de la mise en œuvre. Inclure toutes les versions provisoires de la description de poste, la notation, les documents d’information, une copie des cahiers manuscrits et le dossier complet de dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00063
Information (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relative à l’autorisation des Laboratoires nucléaires canadiens, au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, d’agir en tant qu’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact (ou anciennement des évaluations environnementales) aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00055
Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021
Req # A-2021-005
Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021