À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2180 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00500
Copie des analyses d'eau potable pour les Mohawks de la Baie de Quinte.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00324
Documents liés à la tarification du carbone, ou taxe carbone du 25 juillet 2023 au 8 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2018-00146
Dossiers concernant l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour la période du 1er novembre 2017 au 29 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00186
Documents concernant les services de suppression d'incendie disponibles aux communautés des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-00197
Documents entre la Première Nation Acho Dene Koe et Services aux Autochtones Canada concernant la réponse à la COVID-19 et le report des élections entre le 1er mars 2020 et le 4 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-00221
Copie des audits judiciaires des Premières Nations Ebb and Flow de 2008-2009, 2012 et 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00153
Communication entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Services aux Autochtones Canada entre le 15 mars 2022 et le 1er mai 2022 concernant l'installation de recyclage G&R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00205
Copie des déclarations de tiers concernant l'accord de règlement pour la nation Squamish, vers 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024