À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 329 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2021-00116
Fournir les dossiers pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, notamment les études, les évaluations, les échéanciers, les coûts, les risques liés au déclassement des réacteurs nucléaires. Inclure les examens, les leçons apprises des efforts de déclassement aux sites de déclassement (Gentilly 1 et 2); pour les tranches de réacteurs mises sous cocon (en Ontario). Inclure les coûts, les problèmes de confinement des déchets nucléaires aux sites déclassés. Inclure le déclassement potentiel à venir de réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) ou l’option de prolonger la durée de vie de ces réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) avec des conditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00118
Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnéesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00067
tous les documents et toutes les communications (courriels, mémos, notes de synthèse, etc.) détenus par l’ancienne présidente de la CCSN, Rumina Velshi, au sujet des vannes de décharge du condenseur du dégazeur. Cela doit inclure les communications avec Sunil Nijhawan, Ph. D., qui avait exprimé ses préoccupations au sujet de ces vannes, ainsi que les communications entre la présidente, le personnel de la CCSN, et d’autres personnes. La période visée s’étend du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00071
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2023 incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents (courriels, mémos, notes de synthèse, documents audio et vidéo, etc.) détenus par Thambiayah Nitheanandan, employé de la CCSN, au sujet des vannes de décharge du condenseur du dégazeur (parfois appelées vannes de décharge de surpression) dans les centrales CANDU. La période visée s’étend du 1er novembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00081
Fournir les frais de déplacement de la présidente et des personnes suivantes de la CCSN : Rumina Velshi, Michael Binder, Linda Keen et Agnes J. Bishop. Inclure tout voyage d’affaires promotionnellié à l’industrie nucléaire canadienne. Comme <prescrit> par <les lois et les règlements> applicables au titre desquels vous travaillez, fournissez ce qui suit : les documents soumis par les présidents avec leur signature, les documents préparés par le personnel de la CCSN avec signatures, tout autre document connexe, comme les <examens d’audit> du Conseil du Trésor avec signatures. En outre, fournir les <Procédures> applicables : Noms, numéros et périodes applicables.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00091
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en octobre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024