À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # EA2023_0044094(2)
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de St. John's
décembre 2023
Req # 2023-01
1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
mai 2023
Req # A-2022-00004
Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-003456
Demande pour obtenir l'identité du sous-traitant de la Commission des champs de bataille (CCBN) impliqué dans l'événement du 1er décembre 2021, le contrat le liant à la CCBN et la preuve d'assurance qu'il a fourni à la CCBNOrganisation: Commission des champs de bataille nationaux
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00004
Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00009
Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00006
Contrat signé il y a environ 4 ans (2018) avec la direction du terrain de golf Trillium Wood concernant la gestion du terrain de golf Roundel Glen de la 8e Escadre Trenton.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021