Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 177 dossier(s)

Req # AF-2020-00113

Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

726 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00053

Fournir toutes les notes de service ou les énoncés de politique concernant le nouveau lancement par la SCHL du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour lequel 150 milliards de dollars ont été dépensés, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

100 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00066

Fournir les versions provisoires les plus récentes (ou les versions finales, le cas échéant) des notes de service, des notes d’information, des rapports ou d’autres documents (à l’exception des courriels) concernant les recommandations et/ou les mesures stratégiques visant à améliorer l’abordabilité de l’accession à la propriété pour les acheteurs d’une première maison. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents contenant des recommandations sur l’Incitatif à l'achat d’une première propriété et/ou les programmes et politiques de prêt hypothécaire avec participation et la façon dont ces politiques devraient ou pourraient être mises en œuvre ou modifiées par le gouvernement du Canada et/ou la SCHL. Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er mars 2020 ou plus tard.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00187

Demande de copies des 33 rapports du SGI sur le rappel d’oignons cultivés par Thompson International et de dcouments supplémentaires relatifs à une maladie d’origine alimentaire en 2020.