À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-004
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-000108
Recherche de documents au sujet du Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) depuis 1950 au 16 janvier 2020, surtout, mais sans se limiter à la région 0 (Saguenay/Lac St-Jean) Les documents recherchés dressent un inventaire des endroits d’entreposage et une liste des fournitures disponibles.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000168
Tous les documents que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a en sa possession qui décrivent l'isolement d'un virus SARS-CoV-2 directement à partir d'un échantillon prélevé auprès d'un patient malade qui n'a pas été combiné en premier à aucune source de matériel génétique du 11 août 2019 au 10 août 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000076
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100807-114.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-000121
Tous les courriels reçus à l’adresse HPOC_COPS@phac-aspc.gc.ca provenant des provinces et des territoires, du 1er janvier 2020 au 2 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-000042
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-000941-413.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000079
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-102472-302.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000139
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111378-746.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000242
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110077-108.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2020