Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 560 dossier(s)

Req # A-2023-00208

Un exemplaire facile à interpréter de l'étude de site figurant à l'annexe A du document d'approbation de la CCN pour l'aliénation du 6556 County Rd 29, Mississippi Mills, dossier n°CP2263-259, SIIGB n°14056, ainsi que de tout autre document relatif à ce lieu.

Organisation: Commission de la capitale nationale

128 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00020

Précisez le montant total que la CCN a dépensé pour l'achat de la propriété située au 47-57, rue Rideau. Veuillez également indiquer les dépenses prévues pour les rénovations planifiées à cet endroit.

Organisation: Commission de la capitale nationale

26 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00032

Tous les documents, y compris les communications internes, relatifs à l'installation d'une clôture sur les terrains de Stornoway. Veuillez limiter la recherche aux documents datant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

67 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00712

Documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté; 242752 / 242667 / 242585 / 243034 / 242662 / 242969 / 243028 / 243039 / 242882 / 242626.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

235 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00760

Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

218 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00845

Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

218 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01176

Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01213

Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01988

Toutes les communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs au sein du Ministère au sujet du recyclage ou du retraitement des déchets de combustible nucléaire.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

136 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02179

Liste de toutes les entités qui ont présenté une demande d’inscription au système de tarification fondé sur le rendement, y compris la date à laquelle ces demandes ont été présentées.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
mars 2024
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